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Bonus ecologique
CONDITIONS:
Je m'engage à ne pas céder le véhicule dans l'année suivant sa 1ère immatriculation.
Je m'engage à parcourir au moins 2 000 kilomètres avec le véhicule
Je suis majeur et domicilié en France
La demande de l'aide doit être effectuée au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation du vehicule
calcul du bonus
Petit titre
MONTANT DE L'AIDE
Selon le reglement UE 168/2013,
Pour les moteurs ≥ 2 000 Kw
Le montant de l'aide est de 250 euros par kWh
Le montant de la prime ne peut pas depasser:
-27% du prix TTC du vehicule
-ou 900 euros
Exemple: J'achète le Sunshine équipé de ses deux batteries 60V23.4Ah x 2
correspondant à 2808 Wh de capacité (60*23.4*2 batteries), soit 2.808kWh.
Le montant de l'aide s'élève donc à : 2.808*250=702 euros
JE RECUPERE MON BONUS ECOLOGIQUE
J'achète mon scooter électrique
Je transmets les documents nécessaires afin que l'équipe LISCOOT réalise mon certificat d'immatriculation (carte grise)
Je fais ma demande de remboursement en ligne sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
J'envoie une attestation sur l'honneur par laquelle je m'engage à ne pas vendre le véhicule avant 1 an, ma facture, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, mon RIB et la copie de la carte grise définitive, par courrier à l'adresse indiquée
Je reçois le remboursement du bonus écologique directement sur mon compte sous 1 à 4 mois
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